Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur WallArt2D entre Jérémie Rocquet EI, SIRET 933 539 157 000 18, exploitant WallArt2D en France, et tout client consommateur. Contact : [email protected].
2. Produits
WallArt2D commercialise des créations décoratives murales. Les caractéristiques essentielles du produit, notamment son aspect, ses dimensions, sa matière, sa couleur, son prix et, lorsqu’elles sont disponibles, ses indications d’utilisation ou de pose, sont précisées sur la fiche produit.
Les photographies et mises en situation illustrent les produits. De légères différences de teinte peuvent notamment résulter du réglage de l’écran, de l’éclairage ou des matériaux et finitions.
3. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Lorsque le régime de franchise en base de TVA s’applique, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son panier, corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total. La commande devient définitive après validation, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.
WallArt2D se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Toute somme perçue au titre d’une commande annulée par WallArt2D est alors remboursée.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure les cartes bancaires et moyens associés via Stripe ainsi que PayPal, selon leur disponibilité au moment du paiement. WallArt2D ne stocke pas les données bancaires complètes saisies auprès des prestataires de paiement.
6. Préparation et livraison
Certains produits sont préparés à la commande. Le délai estimatif de préparation, les modes de livraison, les frais et les zones desservies sont indiqués avant la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le simple fait qu’un produit standard soit préparé à la commande n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation. En revanche, ce droit peut être exclu pour un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, dans les cas prévus par la loi.
La demande de rétractation peut être adressée à [email protected]. Les modalités de retour et un modèle de demande sont disponibles sur la page Livraison et retours.
8. Service après-vente et retours
Le service après-vente est joignable à [email protected]. Pour faciliter le traitement, le client est invité à indiquer son numéro de commande et, en cas de produit endommagé ou non conforme, à joindre des photographies.
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien, le vendeur répond notamment des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant sa délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la loi.
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour mettre en œuvre une garantie : [email protected].
10. Responsabilité et utilisation des produits
Le client doit respecter les éventuelles recommandations de pose, d’entretien et d’utilisation communiquées avec le produit. Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
11. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes, paiements, livraisons et demandes de support sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à [email protected].
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève WallArt2D. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici avant l’ouverture commerciale définitive.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie.